DÉPÔTS SAUVAGES
Que risque-t-on ?
Le dépôt sauvage de déchets est interdit par la loi (juillet 1975) et passible d'amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Depuis quelques temps, la municipalité a constaté des dépôts sauvages répétés d’ordures ménagères et d’encombrants sur la commune et particulièrement aux pieds des points d’apports volontaires.
Les dépôts sauvages posent plusieurs problèmes :
- Nuisances olfactives,
- Dangers sanitaires,
- Et surtout des risques d’accident quand ils empiètent sur la voie publique.
Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Se débarrasser de ses déchets encombrants sur un trottoir, au coin d’un bois ou dans une rivière ou un fossé est un comportement irresponsable.
Ces cimetières sauvages de déchets polluent les sols, les eaux, l’air et dégradent les paysages. Nous informons les auteurs de ces indélicatesses qu’ils s’exposent à des amendes de 450 à 1500 euros. Ils doivent aussi savoir que le fait d’apporter les déchets en utilisant un véhicule est un facteur aggravant et que personne n’est autorisé à rajouter des déchets sur un dépôt sauvage. Ces comportements inciviques ne sont pas acceptables. Ce sont les services des communes et donc les finances publiques qui sont mis à contribution.
Les textes de lois : Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.Les articles L541-2 et L541-3 du Code de l’Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l’article R635-8 du code pénal classe en « contravention de la 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit ». Les contrevenants encourent aussi la confiscation du véhicule ayant servi au délit. Le fait d’abandonner sacs, cartons, autres déchets et même emballages ou bouteilles à côté des bornes d’apport volontaire est aussi considéré comme un dépôt sauvage.
Article R635-8 du code pénal: Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R644-22 du code pénal: Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La propreté de l'environnement comme de la ville est l'affaire de tous.
Si la très grande majorité de nos concitoyens en est consciente et agit dans ce sens, l'irresponsabilité de quelques-uns ne peut être acceptée.
