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Régles d'alimentation des plans d'eau
Les étendues d’eau de plus de 1000m2 sont réglementées par les rubriques de la nomenclature loi sur l’eau de
l’article R214-1 du Code de l’Environnement.
Toute démarche de régularisation débute par la transmission d’un
formulaire de déclaration d’existence complété : www.loiret.gouv.fr
Documents joints: